in Ma Commune

En votant, le citoyen participe d’une certaine manière à la gestion de sa commune.

Il peut également s’informer de différentes manières de tout ce qui se passe durant le conseil communal : en participant au séances publiques du conseil communal ou en lisant la presse locale qui relate souvent le déroulement des séances. Il existe aussi souvent un bulletin communal qui est diffusé gratuitement au sein de la population.

La commune réalise aussi parfois des enquêtes publiques avant la réalisation d’un projet. Chaque citoyen interessé peut alors donner son avis sur la sujet. C’est souvent ce qui se passe pour les permis de bâtir ou les aménagements du territoire communal par exemple.

Il existe aussi des comités de quartiers, des ASBL ou des organisations qui se mobilisent pour défendre des causes particulières. Ces associations sont souvent porte-parole de leur quartier ou village. Ils naissent parfois en réaction à des projets de travaux publics ou privés pouvant bouleverser leur quartier.

Share Read More
in Ma Commune

Les compétences communales sont très larges, couvrant tout ce qui relève de « l’intérêt communal », c’est-à-dire des besoins collectifs des habitants.

 

 

 

 

 

La commune est obligatoirement compétente en matière :

  • de travaux publics : entretien des voiries communales, traitement des eaux, aménagement du territoire, infrastructures diverses,…
  • de maintien de l’ordre : ordonnances de police
  • d’enseignement : encadrement de l’enseignement communal primaire
  • de services sociaux : CPAS
  • d’emplois : contrôle des chômeurs
  • administration : service population, organisation d’élection locale, perception des impôts communaux
  • couverture des déficits des fabriques d’église (et établissements assimilés pour les cultes israélite, protestant et anglican)

 

Elle est aussi compétente dans certains autres domaines, mais sans aucune obligation :

  • de tourisme : musée, mise en valeur d’initiatives patrimoniales et touristiques
  • d’activités culturelles ou sportives : hall omnisports
  • de logement : permis de bâtir, affectation des biens communaux
  • d’enseignement autre que primaire


Elle est bien sûr contrôlée par les autorités de tutelle, c’est-à-dire l’État fédéral, les communautés, les régions et les provinces.

Les communes doivent aussi exécuter les missions qui leur sont imposées par les autorités supérieures. Elles sont chargées plus particulièrement du maintien de l’ordre public, de la gestion de l’état civil et de la tenue des registres de la population

 

Share Read More
in Ma Commune

 

La commune est principalement définie par :

Son territoire :

La Belgique est divisée (sur le plan du territoire) en régions, provinces et communes.  La commune est la plus petite subdivision, c’est pourquoi on peut dire que c’est la plus proche du citoyen.  Il y a en Belgique 589 communes et 10 provinces réparties sur 3 régions (La Région Wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région Flamande). Les compétences de beaucoup d’institutions s’inscrivent dans le cadre communal (exemple : CPAS, zone de police, …).
Ses organes de décision :

  • Le conseil communal, composé des conseillers communaux, est l’organe législatif de la commune.  Il édicte des « lois » que l’on nomme « règlement » communal. Le conseil communal ne peut prendre des décisions que pour les questions d’intérêt communal.
  • Le collège des Bourgmestre et échevins, composé du Bourgmestre (le « chef » de la commune) et des échevins (ses « ministres »), est l’organe exécutif.  Il exécute les décisions du conseil et assure la gestion journalière de la commune.
  • Enfin, le Bourgmestre est lui-même une autorité communale à part entière dans la mesure où il peut prendre des « arrêtés » en matière de maintien de l’ordre, de salubrité, de tranquillité et de sécurité publique. Ce sont des pouvoirs de police qu’il exerce seul.

 

Share Read More

Recent Comments