Elections communales 2012. Je fais entendre ma voix.

En 1998, la Belgique, comme les autres Etats membres de l’Union européenne, a accordé le droit de vote et d’éligibilité aux ressortissant(e)s de l’Union européenne pour les élections communales. En 2004, le droit de vote à ces scrutins locaux a été étendu aux étrangers non européens résidant depuis au moins 5 ans en Belgique. Le 14 octobre 2012, les ressortissants des pays membres et non membres de l’Union européenne pourront donc voter aux élections communales, moyennant certaines conditions particulières.

Le CBAI en collaboration avec Foyer vzw, et à la demande de la Région de Bruxelles-Capitale publie une brochure d’information à destination des futurs électeurs pour inviter le plus grand nombre à prendre part à ces élections communales.

Qui peut voter? A quelles conditions? Comment s’inscrire sur liste des électeurs? Vous y trouverez une foule d’information sur le vote aux élections communales.

Au delà des frontières, tous citoyens !

Avec son projet « Au-delà des frontières, tous citoyens !  » la CNAPD, dans le cadre de sa lutte pour la démocratie et contre les exclusions et les inégalités, veut sensibiliser la population, belge et étrangère, à l’importance de faire entendre sa voix via le vote.

A travers une campagne d’affichage et un web-documentaire, le CNAPD vous invite à découvrir 10 profils, 10 citoyens d’Europe et d’ailleurs, qui nous disent pourquoi ils veulent choisir qui gèrera les questions qui les touchent dans leur vie quotidienne.

Ma commune, j’y vis, j’y vote!

Ma commune, j'y vis, j'y vote! (26/04/2012)

Campagne de sensibilisation pour le vote des étrangers aux élections communales et provinciales du 14 octobre 2012.

Le DISCRI a produit divers outils afin de sensibiliser les personnes à s’inscrire pour voter lors des prochaines élections.

Ces outils sont disponibles dans les différents centres régionaux d’intégration et sont téléchargeables ici.

Plus d’infos:

Charleroi: 071 20 98 60

La Louvière: 064 23 86 56

Liège: 04 220 01 20

Saint-Ghislain: 065 61 18 50

Tubize: 02 366 05 51

Namur: 081 71 35 27

Audio

Babel Ondes : Emission radio

L’émission est programmée le dernier samedi du mois à 15h, rediffusée le jeudi suivant sur Campus (92.1fm), et disponible en podcast.

Vidéo

Votez j’y vais !

DVD Votez, j'y vais !

Dvd, dossier pédagogique : informer et sensibiliser les résidents de nationalité étrangère: information et sensibilisation au droit de vote pour tous, pour que chacun puisse voter en toute connaissance de cause et ainsi poser son acte de manière responsable
Le livret pédagogique propose des repères théoriques et légaux, des pistes d’animation ainsi que des adresses de structures et sites spécialisés. Il permet également aux animateurs de compléter les informations relatées dans le film.

Spots du parti écolo

En 1831 ont lieu les premières élections du parlement. Seuls quelques citoyens, qui paient une certaine cense (impôt) ont le droit de vote. Cela revient à dire que seuls les belges les plus riches ont le droit de choisir les parlementaires.

On commence par introduire le suffrage universel tempéré par le vote plural en 1893. Dans ce système, chaque homme dispose d’une voix et certains, qui paient un impôt ou qui possèdent un certain diplôme, reçoivent deux ou trois voix. L’âge requis pour voter est de 25 ans et les femmes n’ont pas le droit de vote.

Le suffrage universel pur et simple (un homme, une voix) est introduit en 1919 et l’âge requis pour voter est ramené de 25 à 21 ans.

Ce n’est qu’en 1948 que le droit de vote est accordé aux femmes.

Depuis 1981, chaque citoyen (hommes et femmes) de 18 ans ou plus a droit à une voix, à condition qu’il soit belge. Les étrangers n’ont pas le droit de vote pour les élections législatives.

Les étrangers ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne (UE) ont le droit de participer aux élections communales en 1999 pour la première fois, moyennant certaines conditions.

En 2004 les citoyens de pays non-membres de l’UE ont le droit de vote pour les élections communales moyennant certaines conditions. Cependant, ils ne peuvent toujours pas être éligibles. C’est lors des élections communales de 2006 que les tous étrangers résidant en Belgique ont eu la possibilité d’exprimer leur vote pour la première fois.

Télécharger les fiches pédagogiques

1. Le tribunal

Nombre de participants :

minimum 8

Durée de l’activité :

environs 3 heures

Objectifs :

a. Sensibiliser les participants à la question de l’élargissement des droits politiques

b. Clarifier sa propre position sur la question puis se décentrer en défendant une autre position

c. Développer une argumentation pour se situer clairement en fin d’animation et repartir avec des éléments pour argumenter dans d’autres lieux.

Matériel nécessaire : a. Un tableau de conférence + marqueur

b. Des feuilles et de quoi noter (fois autant de participants)

c. articles (dossier pédagogique, presse, …) traitant de la question des droits de vote et d’éligibilité

Description de l’activité : mise en situation d’un tribunal civique

Déroulement :

• Accueil des participants (20 minutes) :  tour de table sans débat : prénom, un droit qu’ils ont, auquel ils tiennent, pourquoi y tiennent-il ?

L’animateur peut prendre note au tableau des valeurs qui émergent en réponse à cette troisième question.

• Temps de réflexion individuelle (5 minutes ) : chacun note sur une feuille quelques mots clés en réponse à la question : « Suis-je pour ou contre l’élargissement des droits politiques pour les étrangers non-Européens ? Pourquoi ?
• Consignes (15 minutes) : chacun laisse sa feuille de côté. L’animateur présente les différents rôles pour une mise en situation d’un tribunal civil : 2 parties (une pour/une contre). Il veille au respect des consignes.
• Rôles : – un juge (éventuellement 2 ou 3 personnes, s’il y a beaucoup de participants).- Un avocat des pour (là on peut imaginer une équipe de 3 ou 4 personnes) qui défend donc une position pour l’octroi du droit de vote. – Un avocat des contres (là aussi éventuellement une équipe de 3 ou 4) qui défend une position contre l’octroi du droit de vote. – Le public : le groupe des indécis qui assistera au procès. – Les témoins : il n’est pas indispensable de désigner des témoins, (par exemple, si le nombre de participants est réduit).
• Attribution des rôles (5 minutes) : l’idéal est que les personnes qui défendent des positions assez différentes de leur position personnelle afin d’encourager un processus de décentration permettant une meilleure écoute et une compréhension entre positions divergentes.
• Temps de préparation (de 30 minutes à 1 heure) – Le groupe « avocat des pour » et le groupe « avocat des contre » cherchent, chacun de leur côté, des arguments pour défendre leur thèse. Ils définissent éventuellement une stratégie pour convaincre les juges. – Si des témoins ont été désignés, ils préparent leur témoignage.- Si le public et les juges discutent des droits auquels ils tiennent et analysent les liens éventuels entre ces droits, les valeurs sous adjacentes et la question des droits politiques, ou ils essayent, à partir de leurs connaissances et, éventuellement, des fiches thématiques (ou autres articles), de reconstituer l’histoire du droit de vote en Belgique.
• Mise en situation du tribunal (entre 40 et 55 minutes) – Exposé des faits : rappel, par le juge (ou l’animateur), du contenus de la loi octroyant le droit de vote aux résidents étrangers non européens. – Plaidoirie de l’avocat des contres + audition des témoins- Plaidoirie de l’avocat des pour+ audition des témoins- Jugement. Le jugement correspond ici à une prise de position motivée du juge, à partir des arguments déployés dans les étapes précédentes du procès. Le public, lui, assiste au procès et écoute attentivement les différents arguments.
• Échange (20 minutes)- Comment ai-je vécu la mise en situation ?- Ma position a-t-elle changé suite à cette mise en situation ? (Relire éventuellement les mots-clés inscrits en début d’animation) ? S’est-elle, au contraire, renforcée ? A quel moment ? Suite à quel argument ?L’animateur offre en premier lieu la parole au public (qui ne s’est pas encore exprimé).
• Mot de clôture ( 10 minutes) L’animateur résume les enseignements tirés de la mise en situation.

 2. L’urne

Nombre de participants :

Maximum 40

Durée de l’activité :

Environ 1h30

Objectifs :

- Sensibiliser les participants à la question de l’élargissement des droits politiques.

- Clarifier sa propre position sur la question en l’énonçant et en la confrontant à celle des autres participants.

- Prendre conscience de la redondance de l’histoire : certains arguments utilisés aujourd’hui contre les droits politiques des étrangers sont les mêmes que ceux utilisés contre les droits politiques des ouvriers et des femmes.

Matériel nécessaire :

- Une urne

- Des bulletins individuels à remplir avec deux questions :

« Quelles est votre position concernant l’extension du droit de vote et d’éligibilité aux ressortissants étrangers ? »

« Quelles questions vous posez-vous à ce sujet ? »

Description de l’activité : Discussion à partir d’une situation d’exclusion.

Déroulement :

• Mise en situation en entrée en matière (10 minutes) : Démarrer la rencontre en distrubuant le bulletin de vote fictif à une partie seulement des participants (sur bas d’un critère tout à fait arbitraire, excepté bien sûr celui de la nationalité : ceux qui ont des lunettes, un vêtement de telle couleur, … ). Ces participants répondront, par écrit, à deux question posées dans le bulletin et le déposeront ensuite dans une urne (les participants peuvent aussi garder leur bulletin auquel cas l’urne n’est pas nécessaire). Demander à ceux qui auront été exclus de vote comment ils l’ont vécu.
• Discussion sur les droits politiques des ressortissants étrangers (1h) :Les réponses aux questions du bulletin constituent la base de la discussion.L’animateur utilisera ce matériel pour lancer le débat.Les participants argumentent leur position.L’animateur intervient un minimum :- s’il y a des fausses affirmation qui ne sont pas contredites par les autres membres du groupe.- pour relancer la discussion (ex : « est-ce que tout le monde est d’accord avec ce qui vient d’être dit ? Vous êtes plus ou moins d’accord d’octroyer le droit de vote mais que pensez-vous du droit d’éligibilité? »).- et surtout pour créer un climat d’écoute et de respect mutuel qui permettra à toutes les opinions de s’exprimer sans que soit jugée la personne qui la partage.
• Rappeler les grandes lignes de l’histoire belge en matière de droit de vote (15 minutes) (avec quelques détails révélateurs de la morale qui transparaît à travers les décisions politiques).
• Conclusion (5 min)Présentation des arguments en faveur des droits politiques pour tous.

 3. Des affirmations à l’emporte-pièce

Nombre :

entre 15 et 20 personnes

Durées de l’activité :

2h00

Objectifs :

- Prendre conscience des (de ses) préjugés

- Débusquer ses peurs

- Développer une argumentation face à certains préjugés et affirmations non fondées

Matériel nécessaire :

- 5 fiches ou petites feuilles de papier comportant chacune une des affirmations suivante :

« le droit de vote ? Qu’ils commencent par apprendre notre langue ».

« Ils n’ont qu’à devenir belges ».

« Si on leur accorde le droit de vote, on aura vite un bourgmestre musulman »

« A quoi bon les laisser voter, ils ne s’intéressent pas à la politique »

« Le droit de vote ? A condition qu’ils aient les mêmes obligations que nous »

- un chapeau, pour le tirage au sort (facultatif)

Description de l’activité : réflexion à partir d’ « affirmations »

Déroulement :

• Constituer 5 groupes de minimum 3 personnes (5 minutes)
• Faire tirer au sort par chaque groupe, une des fiches (ou feuille de papier) comportant une affirmation (voir ci dessus) (5 minutes)
• Faire réfléchir chaque groupe autour de « son » affirmation : d’accord, pas d’accord ? Pourquoi ? (20 minutes)
• Faire présenter par un membre de chaque groupe les éléments de réflexion (20 minutes)
• Réunir tous les participants à l’animation et permettre à chacun de s’exprimer (30 minute)
• Conclusion : replacer la question du droit de vote et d’éligibilité des étrangers dans le contexte global de la participation politique de tous (10 minutes).

 4. Rebondissons !

Nombre de participants :

a partir de 2

Durée de l’activité :

C’est au groupe à la décider, cela peut prendre 5 minutes comme toute la durée de l’activité (sachant qu’une activité dure en moyenne 50 minutes).

Objectifs :

- Profiter d’une discussion sur la question du droit de vote, sur l’actualité , sur l’immigration pour parler de la question des droits politiques des étrangers.

- Sensibiliser les participants-e-s à la question de la citoyenneté et de la participation politique de toutes et de tous ) la vie du pays.

- Partir de l’expérience et du vécu des participant-e-s.

- Permettre aux « experts » de la question dans le groupe de prendre part dans l’animation.

- Donner du sens aux discutions qui surgissent dans l’informel.

Matériel nécessaire :

Aucun matériel n’est nécessaire sinon, pour l’animateur, son sens de l’improvisation, sa capacité à rebondir sur les questions de fond et sur l’actualité.

Pour un public peu ou non alphabétisé : prévoir des supports habituellement utilisé dans le cours lors de l’apprentissage du français (tableau, photos langage, mots clefs, …). Si cela se prête, utiliser également la compétence du groupe en matière de traduction.

Description de l’activité : Passer d’une discussion informelle à une discussion politique sur le droit de vote.

Déroulement :

• A un moment de l’activité, quelque chose interpelle l’animatrice/l’animateur : un débat informelle qui s’amorce, une attitude ou l’expression d’un ou de plusieurs participant-e-s en lien avec la question des droits politiques des étrangers.
• L’animateur/l’animateur peut alors transmettre au groupe :  « Je perçois cela, cela me semble important, est-ce qu’on décide d’en parler tous ensemble et donc modifier in moment l’activité ? »
• Si les personnes marquent leur accord, on peut fixer ensemble les règles du jeu en laissant le groupe répondre aux questions suivantes : – Qui anime ? Cela ne doit pas être nécessairement l’animateur habituel de l’activité. – Combien de temps décide-t-on de consacrer à ce débat ?- Est-ce que quelqu’un accepte de prendre note de ce qui va se dire ? (facultatif) – A la fin de la discussion, prendre le temps d’évaluer ce qui aura été dit.

NB : ce contrat de les procédures doit ce faire très vite et d’une manière naturelle, il ne s’agit surtout pas de passer le temps disponible à ces formalités ! Mais il ne faut pas l’évacuer non plus car cette discussion sur les procédures rend les gens acteurs du débat qui va se mener : on ne peut mener une discussion politique si le groupe ne s’est pas donné des règles démocratiques.

• Quand les règles sont claires pour tout le monde, la discussion sur le contenu peut démarrer.

• L’animateur doit alors permettre au groupe de cheminer dans la discussion. A titre indicatif, voici quelques consignes et question qui peuvent aider à structurer le débat :

• - Définir ensemble quelles son les compétences présentes pour aborder cette question : qu’es-ce qui nous autorise, qu’est-ce qui nous amène à parler de ça … ? Il s’agit surtout d’appuyer les compétences issues du vécu et de l’expérience des gens.

  - Avons-nous déjà entendu ce type de discussion ailleurs ? Est-ce qu’on en parle aussi dans d’autres lieux ? Est-ce une préoccupation pour d’autres que nous ?

  - Comment l’association où nous nous trouvons se situe par rapport à cette question ? En quoi peut-elle apporter un plus par rapport à notre questionnement ? Quelles sont les possibilités d’échanges avec d’autres personnes, d’autres groupes ?

  - A partir de notre discussion, de notre réflexion, que veut-on faire ? A-t-on envie d’aller plus loin ? Inviter quelqu’un lors d’une prochaine rencontre ?

NB : ce premier débat, même s’il ne va pas très loin dans le contenu, permet déjà d’identifier les positions en présence et les éventuels éclairages à apporter ultérieurement au groupe.

Il faut se dire aussi que des moments de débats informels sont uniques et permettent de toucher un public qui ne viendrait pas nécessairement à une « conférence bien orchestrée » sur le droit de vote ! Alors un seul message : ayons une capacité à rebondir au bon moment, dans les bons endroits et sur les bonnes questions.

5. Carte sur table

Nombre de participants :

Maximum 12 personnes

Durée de l’activité :

+/- 1h10

Objectifs :

- Se remémorer l’histoire du droit de vote en Belgique.

- Discerner les étapes de cette évolution et les enjeux sous-adjacents.

- Débattre de l’actualité du droit de vote des non-européens.

Matériel nécessaire :

- 4 lignes du temps, 4 fois 8 cartons (moments clefs du suffrage universel en Belgique).

- 2 planches de jeu « parcours vers la démocratie », 2 dés, 2 fois 6 pions et 2 fois 10 cartes-personnages.

Par convention, les faces 4,5,6 du dé seront considérées comme 1,2,3.

La planche de jeu, ligne du temps, cartons et cartes sont disponibles en annexes ci-après.

Description de l’activité : Aborder la question de l’extension du suffrage par le jeu.

Déroulement :

• Reconstitution de l’histoire du suffrage universel en Belgique sur la ligne du temps (20 minutes)

  - L’animateur forme 4 groupes de 3 personnes et distribue à chaque groupe une feuille illustrée avec une ligne du temps ainsi que 8 cartons indiquant les moments-clés de l’évolution du suffrage universel.

  - Chaque groupe complète « sa » ligne du temps.

  - L’animateur rassemble les groupes et propose de mettre en commun les questions et les difficultés rencontrées (compréhension des termes, …). Il suscite, si nécessaire le débat :

  Que peut-on dire des étapes vers la démocratie ?

  L’évolution est-elle rapide ? Opportune ? …

  Y a-t-il des volets de l’histoire du droit de vote qui me questionnent ?

• Jeu de table : « parcours vers la démocratie » (30 minutes)

  - L’animateur forme deux groupes de 6 personnes. Ll distribue une lanche de jeu, un dé et un tas de cartes-personnages par groupe etun pion par joueur.

  But : Arriver à faire traverser son personnage dans le temps, jusqu’à la case finale.

  Consignes : Chaque joueur tire une carte-personnage qu’il gardera durant toute la durée du jeu. Il avance, à son tour, en lançant le dé et en respectant les indications de la case sur laquelle il se trouve.

  - Lorsque chacun est arrivé en fin de parcours, l’animateur rassemble tous les participant. Chacun exprime ce qu’il a ressenti en jouant tel ou tel personnage :

  Mon personnage a-t-il rencontré des difficulté ?

  Lesquelles ?

  Ai-je trouvé cela juste ?

  Qu’est-ce que ce jeu évoque pour moi ?

  L’animateur veille à ce que les positions de chacun soient respectées et écoutées.

• Échange/réflexion/débat sur l’élargissement de ce droit (20 minutes) :

  Un débat peut alors prendre forme sur l’actualité du droit de vote des non-européens.

Un habitant sur dix n’est pas belge mais possède une autre nationalité.

Beaucoup de fantasmes ou de fausses idées circulent lorsqu’il s’agit d’estimer le nombre de personnes concernées pas l’extension du droit de vote ou tout simplement le nombre d’étrangers en Belgique.

Actuellement, encore très peu d’étrangers profitent de leur droit au vote : sur 800.337 étrangers admissibles, le SPF Intérieur recense 98.950 inscrits pour l’instant (12 %). En 2006, sur 638.495 étrangers admissibles, 128.038 s’étaient inscrits (20 %).

C’est en Région bruxelloise (7%) que le nombre d’inscrits est le plus faible, la Wallonie (21%) devançant la Flandre (9%) de loin.

27/05  – 18-20h : Café citoyen : Sensibilisation au droit de vote pour les étrangers européens et non européens, en Belgique (Un événement organisé par la Compagnie des Nouveaux Disparus asbl auquel participe la CNAPD) Place Saint-Josse à Saint-Josse-Ten-Noode.

06/06 – 18-20h : Les élections communales, quels enjeux pour les ressortissants étrangers ? la CNAPD, Pax Christi et la Commission Justice et paix organisent une séance d’information sur les compétences communales et les procédures de vote.  info@paxchristiwb.be

27/06 – 18h-20h : Apéro citoyen : Sensibilisation au droit de vote pour les étrangers européens et non européens, en Belgique (lieu à définir)

31 juillet 2012 : date limite pour s’inscrire sur la liste des électeurs de votre commune.

14 octobre 2012 : élections communales.

http://bruxelleselections2012.irisnet.be/les-%C3%A9lections

Site officiel des élections communales en Wallonie :

http://elections2012.wallonie.be/faq_candidats_depenses_electorales.html

Site officiel des élections communales en Flandre :

http://www.vlaanderenkiest.be/

D’une manière générale, les partis politiques sont divisés en 2 grandes catégories: la droite (théoriquement plus « conservatrice » qui prône une économie libérale) et la gauche (théoriquement plus « progressiste » qui prône plus de solidarité par l’intermédiaire de l’état).
Cependant, l’écart entre gauche et droite n’est plus si net, différents partis sont souvent amenés à former des coalitions qui se trouvent entre la droite et la gauche.

Des informations sur les programmes des différents partissont disponibles sur leurs sites. En période électorale, les partis envoient souvent leur programme par la poste, proposent des débats préélectoraux et participent aux débats politiques télévisés (voir notre calendrier). Cela permet de découvrir, d’analyser et de comparer les programmes des différents partis politiques.

CDH (Centre démocrate humaniste):  http://www.lecdh.be
ECOLO (Parti Ecolo):  http://www.ecolo.be
FDF (Fédéralistes démocrates francophones): http://www.fdf.be/
MR (Mouvement réformateur):  http://www.mr.be/
PS (Parti socialiste): http://www.ps.be/
PTB (Parti du travail de Belgique):  http://www.ptb.be/

Il y a sur chaque liste des candidats effectifs et des candidats suppléants. On peut voter pour plusieurs candidats sur une même liste qu’ils soient suppléants ou effectifs. Il est parfois important de le faire pour exercer le mieux possible votrechoix : si vous votez pour un ou plusieurs suppléants en plus de un ou plusieurs effectifs, chacun de ces votes compte.

Si un candidat que vous désirez soutenir est suppléant, voter pour lui (ou elle) n’est pas une voix perdue.

Les candidats effectifs, s’ils sont élus, prendront place dans une assemblée. Les suppléants sont« en réserve ». Ils siégeront éventuellement en remplacement d’un membre effectif qui ne peut siéger, ou qui démissionne. Le cas le plus fréquent est celui d’un député qui a fait beaucoup de voix et qui devient ministre : il sera remplacé par un suppléant.

Le 14 octobre 2012 :

Le bureau de vote ouvre à 8h00 à 13h00 en cas de vote manuel et de 8 à 16h00 en cas de vote électronique. L’électeur se présente au bureau de vote muni de sa convocation et de sa carte d’identité.

Au moment où l’électeur se présente pour voter, il remet sa convocation et sa carte d’identité. Le secrétaire pointe son nom sur la liste des électeurs. Le président ou un assesseur en fait de même sur une autre liste et vérifie la concordance des indications de cette liste avec celles de la lettre de convocation et de la carte d’identité.

L’électeur qui éprouve des difficultés à voter peut demander de se faire assister par le président du bureau de vote ou par un assesseur désigné par lui.

Le bulletin de vote :

On peut remplir le bulletin de vote de 3 manières:

1. Pour une liste, c’est le vote en « tête de liste ».  Cela signifie que l’électeur approuve la liste des candidats proposés par le parti politique qu’il choisit, et l’ordre dans lequel ils sont présentés.
2. Pour une ou plusieurs personnes d’une même liste, c’est le vote « préférentiel ».  Cela signifie que l’électeur veut modifier l’ordre de présentation des candidats.
3. Pour personne, c’est le « vote blanc », le vote sera alors assimilé aux bulletins nuls.

Il est interdit de voter pour des candidats de listes différentes, sinon ce vote sera annulé.
Un vote est aussi considéré comme nul si le bulletin porte une marque, un objet, un signe quelconque ajouté ou encore s’il est altéré (déchiré, perforé,…).
Le vote se fait :

• soit manuellement par l’intermédiaire d’un bulletin de vote en papier.

• soit électroniquement par l’intermédiaire d’une carte magnétique et d’un ordinateur. L’électeur choisit, alors, par l’intermédiaire d’un crayon optique, directement sur l’écran, la liste et les candidats, pour lesquels il peut voter. Tant que l’électeur n’a pas validé son vote, il peut faire des corrections, s’il s’est par exemple trompé de liste ou de candidat. A la fin de son vote, il peut réinsérer sa carte pour vérifier que son vote a bien été validé, c’est le seul contrôle direct qu’il a.

Pour les belges, le vote est obligatoire, ils reçoivent une convocation.

Pour les étrangers résidents en Belgique, il y a quelques conditions à respecter pour pouvoir voter :

1. Les étrangers ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne:

• Être âgé de 18 ans le jour des élections.
• Être inscrit au registre de population de la commune (être titulaire d’une carte d’identité bleue)
• Ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion et de suspension prévus par le Code électoral. Cette condition doit être remplie le jour des élections.
• Faire une demande d’inscription sur la liste des électeurs communaux. Pour cela, un formulaire d’inscription est à introduire auprès de la commune de résidence principale avant le jour de l’arrêt de la liste des électeurs, à savoir le 1er août. Les inscriptions se clôturent donc le 31 juillet 2012.

Attention, après avoir réalisé cette démarche, le vote devient obligatoire, comme pour tous les citoyens belges.

2. Les étrangers ressortissant d’un pays non-membre de l’Union Européenne :

• Être âgé de 18 ans le jour des élections.
• Être inscrit au registre de population de la commune (être titulaire d’une carte d’identité bleue).
• Avoir établi sa résidence principale* en Belgique de manière ininterrompue pendant les cinq ans précédant l’introduction de la demande, soit depuis le 31 juillet 2007 au plus tard.* En cas de déménagement dans une commune belge : un déménagement impliquant un changement de commune en Belgique n’entrave pas l’octroi du droit de vote
• Pouvoir faire la preuve d’un permis de séjour valable tout au long de cette période. Donc vous devez avoir une carte jaune ou blanche.
• Ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion et de suspension* prévus par le Code électoral. Cette condition doit être remplie le jour des élections.

* Cas d’exclusion ou de suspension : les personnes qui ont été condamnées à une peine criminelle (perpétuité, travaux forcés, détention et réclusion) sont définitivement exclues de l’électorat.

Sont frappés de la suspension des droits électoraux :

- ceux qui sont en état d’interdiction judiciaire et les personnes sous statut de minorité prolongée

articles 489 à 515 du Code civil) ;

- ceux qui ont été condamnés à une peine d’emprisonnement de plus de quatre mois, à condition que la peine ait été prononcée sans sursis et ne soit plus susceptible d’appel ;

- ceux qui ont été mis à la disposition du gouvernement sous la forme d’un internement. L’électeur doit remplir cette condition le jour de l’élection

• Faire une demande d’inscription sur la liste des électeurs communaux. Pour cela, un formulaire d’inscription est à introduire auprès de la commune de résidence principale avant le jour de l’arrêt de la liste des électeurs, à savoir le 1er août. Les inscriptions se clôturent donc le 31 juillet 2012.En faisant cette demande, vous vous engagerez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des Libertés fondamentales.

Attention, après avoir réalisé cette démarche, le vote devient obligatoire, comme pour tous les citoyens belges.

Une fois tous les 4 ans ont lieu les élections locales. C’est à ce niveau local que se prennent les décisions et orientations politiques qui influencent notre vie de tous les jours.

Voter nous lie les uns aux autres en tant que citoyens et citoyennes, cela nous permet de contribuer au bon fonctionnement de notre démocratie.

En tant qu’habitant, vous avez des relations avec votre commune via l’administration pour les documents officiels, via les écoles communales pour vos enfants, via les centres sportifs et culturels, …. vous faites partie intégrante de la commune.

Le 14 octobre 2012, vous avez donc aussi votre mot à dire sur les projets qui seront proposés par les différents partis. Voter nous permet de choisir nos dirigeants et d’exprimer notre opinion quant à la gestion de notre environnement immédiat. Les candidats à ces fonctions dirigeantes (bourgmestre, échevins) se présentent sous les couleurs d’un parti politique ou d’une coalition de partis.