Pour les belges, le vote est obligatoire, ils reçoivent une convocation.
Pour les étrangers résidents en Belgique, il y a quelques conditions à respecter pour pouvoir voter :
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Les étrangers ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne:
- Être âgé de 18 ans le jour des élections.
- Être inscrit au registre de population de la commune (être titulaire d’une carte d’identité bleue)
- Ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion et de suspension prévus par le Code électoral. Cette condition doit être remplie le jour des élections.
- Faire une demande d’inscription sur la liste des électeurs communaux. Pour cela, un formulaire d’inscription est à introduire auprès de la commune de résidence principale avant le jour de l’arrêt de la liste des électeurs, à savoir le 1er août. Les inscriptions se clôturent donc le 31 juillet 2012.
Attention, après avoir réalisé cette démarche, le vote devient obligatoire, comme pour tous les citoyens belges.
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Les étrangers ressortissant d’un pays non-membre de l’Union Européenne :
- Être âgé de 18 ans le jour des élections.
- Être inscrit au registre de population de la commune (être titulaire d’une carte d’identité bleue).
- Avoir établi sa résidence principale* en Belgique de manière ininterrompue pendant les cinq ans précédant l’introduction de la demande, soit depuis le 31 juillet 2007 au plus tard.* En cas de déménagement dans une commune belge : un déménagement impliquant un changement de commune en Belgique n’entrave pas l’octroi du droit de vote
- Pouvoir faire la preuve d’un permis de séjour valable tout au long de cette période. Donc vous devez avoir une carte jaune ou blanche.
- Ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion et de suspension* prévus par le Code électoral. Cette condition doit être remplie le jour des élections.
* Cas d’exclusion ou de suspension : les personnes qui ont été condamnées à une peine criminelle (perpétuité, travaux forcés, détention et réclusion) sont définitivement exclues de l’électorat.
Sont frappés de la suspension des droits électoraux :
- ceux qui sont en état d’interdiction judiciaire et les personnes sous statut de minorité prolongée
articles 489 à 515 du Code civil) ;
- ceux qui ont été condamnés à une peine d’emprisonnement de plus de quatre mois, à condition que la peine ait été prononcée sans sursis et ne soit plus susceptible d’appel ;
- ceux qui ont été mis à la disposition du gouvernement sous la forme d’un internement. L’électeur doit remplir cette condition le jour de l’élection
- Faire une demande d’inscription sur la liste des électeurs communaux. Pour cela, un formulaire d’inscription est à introduire auprès de la commune de résidence principale avant le jour de l’arrêt de la liste des électeurs, à savoir le 1er août. Les inscriptions se clôturent donc le 31 juillet 2012.En faisant cette demande, vous vous engagerez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des Libertés fondamentales.
Attention, après avoir réalisé cette démarche, le vote devient obligatoire, comme pour tous les citoyens belges.
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