{"id":111151,"date":"2018-05-09T09:41:00","date_gmt":"2018-05-09T08:41:00","guid":{"rendered":"https:\/\/gsara.tv\/charleroi\/?p=111151"},"modified":"2018-07-11T14:36:57","modified_gmt":"2018-07-11T13:36:57","slug":"le-r-g-p-d-les-donnees-personnelles-la-vie-privee-la-cite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gsara.tv\/charleroi\/le-r-g-p-d-les-donnees-personnelles-la-vie-privee-la-cite\/","title":{"rendered":"Le R.G.P.D., les \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb, la \u00ab \u00ab vie priv\u00e9e \u00bb \u00bb, la cIT\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Le R.G.P.D., les \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb, la \u00ab \u00ab vie priv\u00e9e \u00bb \u00bb, la cIT\u00e9<\/h1>\n

Depuis l\u2019av\u00e8nement du smartphone, un constat s\u2019impose au sein du GSARA et de ses animateurs de terrain : une majorit\u00e9 de nos concitoyens sont ignorants de la collecte et du traitement de leurs \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb par une multiplicit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s et autres interm\u00e9diaires actifs dans la fili\u00e8re des datas.<\/p>\n

La collecte commence par votre syst\u00e8me d\u2019exploitation et finit sur les affiches des abribus, dans notre espace public. Entre les deux, la multiplicit\u00e9 des acteurs et de leurs r\u00f4les contribue \u00e0 une certaine ignorance du march\u00e9. Un march\u00e9 de la data en pleine expansion, qui brasse des donn\u00e9es de plus en plus diverses, de plus en plus \u00ab raffin\u00e9es \u00bb. Un march\u00e9 dont Facebook n\u2019est que la partie la plus visible et appr\u00e9hensive.<\/p>\n

De par sa position de super-g\u00e9ant dans ce march\u00e9 des datas, Facebook est \u2013presque- \u00e0 tous les \u00e9tages : il est un syst\u00e8me en soi, avec ses applications, ses fonctionnalit\u00e9s plus ou moins sociales, ludiques et commerciales. Il collecte d\u2019innombrables donn\u00e9es jusqu\u2019aux plus intimes, les raffine, les agr\u00e8ge, les revend aux r\u00e9gies publicitaires. Il entra\u00eene ses algorithmes sur ces jeux de donn\u00e9es et propose \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s qui ont besoin d\u2019intelligence artificielle d\u2019en faire autant. Bref, Facebook fait un peu tout et constitue le \u00ab mod\u00e8le de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb quand le citoyen tente d\u2019imaginer l\u2019exploitation commerciale des \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb.<\/p>\n

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Lorsqu\u2019on \u00e9largit le spectre aux autres g\u00e9ants du num\u00e9rique am\u00e9ricain, lorsque que l\u2019on tente d\u2019imaginer le nombre de donn\u00e9es re\u00e7ues par Google, ce qu\u2019il en fait et pourrait en faire dans les multiples champs d\u2019activit\u00e9s qu\u2019il investit (militaire, sant\u00e9, domotique, industrie\u2026), le vertige est saisissant. Cette prise de conscience a sans doute pouss\u00e9 la commission europ\u00e9enne \u00e0 r\u00e9former intens\u00e9ment le r\u00e9gime mis en place par la directive 95\/46\/CE de 1995 et \u00e0 imposer \u00e0 tous ceux qui traitent des donn\u00e9es de citoyens europ\u00e9ens un nouveau r\u00e8glement: le R.G.P.D. (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es). Ce nouveau texte vise \u00e0 \u00e9tablir un r\u00e9gime unifi\u00e9 pour les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

Malice du calendrier, la mise en application de ce r\u00e8glement \u2013arr\u00eat\u00e9e au 25 mai 2018- se r\u00e9alisera alors que r\u00e9sonnera encore le scandale du \u00ab siphonnage \u00bb de donn\u00e9es personnelles via Facebook par Cambridge Analytica\u2026 \u00c0 point nomm\u00e9 pour \u00e9clairer les enjeux politiques de ce nouveau r\u00e8glement qui pourrait faire t\u00e2che d\u2019huile sur d\u2019autres continents et changer radicalement le business-model num\u00e9rique actuellement \u00e0 l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n

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RGPD en quelques mots<\/strong><\/em><\/h2>\n

Quel est son objectif?<\/strong>
\nLe RGPD vise \u00e0 renforcer le droit des Europ\u00e9ens sur internet en les informant de l\u2019usage qui est fait de leurs donn\u00e9es. Chacun pourra d\u00e8s lors demander \u00e0 une entreprise qui enregistre ses informations personnelles de les r\u00e9cup\u00e9rer et, dans certains cas, de les supprimer<\/strong>. Enfin, les donn\u00e9es des mineurs de moins de 16 ans ne pourront \u00eatre acquises sans le consentement des parents.<\/p>\n

Que n\u00e9cessite-t-il pour les entreprises ?<\/strong>
\nToutes les entreprises qui recueillent des donn\u00e9es personnelles devront mettre en place un certain nombre de mesures. Voici les plus importantes:
\nTenir un registre des activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es;
\nProuver que de bonnes m\u00e9thodes de gouvernance interne pour le respect du RGPD ont \u00e9t\u00e9 mises en place, notamment en termes de cybers\u00e9curit\u00e9;
\nNommer un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es;
\nS\u2019assurer de la conformit\u00e9 des \u00e9ventuels sous-traitants choisis en mati\u00e8re de gestion ou de stockage des donn\u00e9es num\u00e9riques;
\nNotifier tout incident de s\u00e9curit\u00e9 aux autorit\u00e9s dans un d\u00e9lai de 72 heures.<\/p>\n

Que fournit-il aux citoyens ?<\/strong>
\nUn droit d\u2019acc\u00e8s facilit\u00e9 pour tous les utilisateurs.<\/strong> Si la collecte s\u2019op\u00e8re sur le site internet par exemple, une solution \u00e9lectronique devra \u00eatre pr\u00e9vue, si possible avec un acc\u00e8s \u00e0 distance s\u00e9curis\u00e9. En cas de demande d\u2019acc\u00e8s de la part d\u2019un utilisateur, l\u2019entreprise disposera d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un mois maximum pour la satisfaire.
\nUn droit \u00e0 l\u2019oubli pour tous les utilisateurs<\/strong>. Les entreprises disposeront d\u2019un d\u00e9lai r\u00e9duit d\u2019un mois, et non plus de deux mois, pour supprimer les donn\u00e9es \u00e0 la suite d\u2019une demande. Toutes les copies et toutes les reproductions des donn\u00e9es devront aussi \u00eatre effac\u00e9es.
\nUn droit \u00e0 la limitation du traitement,<\/strong> applicable dans quelques cas pr\u00e9cis.
\nUn droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/strong> Il s\u2019agit d\u2019un nouveau droit qui permet \u00e0 une personne de r\u00e9cup\u00e9rer les donn\u00e9es qu\u2019elle a fournies, sous une forme ais\u00e9ment r\u00e9utilisable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les transf\u00e9rer \u00e0 un tiers (en cas de changement de fournisseur de services par exemple).<\/p>\n

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1. Le RGPD, bouclier pour la vie priv\u00e9e ?<\/strong><\/h1>\n

Le RGPD poursuit plusieurs objectifs ambitieux :
\n\u2013 Uniformiser au niveau europ\u00e9en la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es.
\n\u2013 Responsabiliser davantage les entreprises en d\u00e9veloppant l\u2019auto-contr\u00f4le.<\/p>\n

C\u2019est tout de m\u00eame une premi\u00e8re mondiale et ce n\u2019est pas une petite r\u00e9forme ! Dans ce nouveau texte le traitement est d\u00e9fini de fa\u00e7on tr\u00e8s large et recouvre quasiment toute op\u00e9ration relative aux donn\u00e9es personnelles, de la collecte jusqu\u2019\u00e0 la destruction. Nombre d\u2019internautes dans le monde ont salu\u00e9 cette nouvelle r\u00e9glementation propos\u00e9e, impos\u00e9e par la commission comme la conqu\u00eate d\u2019un nouveau droit civique. Et beaucoup nous envient le nouveau pouvoir que re\u00e7oit le citoyen via cette nouvelle r\u00e9glementation.<\/p>\n

Le texte met en place un cadre pour responsabiliser les entreprises et impose plusieurs principes vertueux comme l\u2019obligation d\u2019avoir un \u00ab d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection donn\u00e9es \u00bb qui r\u00e9pondra du bon usage des \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb. D\u00e9sormais, il faudra d\u00e9clarer une finalit\u00e9 claire pour chaque collecte. Les op\u00e9rations seront d\u00e9finies dans le temps. Les citoyens pourront demander \u00e0 consulter, recevoir ou faire dispara\u00eetre les donn\u00e9es qui les concernent. Et les amendes pr\u00e9vues sont tr\u00e8s sal\u00e9es.<\/p>\n

On ne peut nier que la nouvelle donne se fera principalement au b\u00e9n\u00e9fice des personnes, nous pla\u00e7ant devant l\u2019implacable r\u00e9alit\u00e9: g\u00e8re tes donn\u00e9es toi-m\u00eame!
\nD\u00e9sormais, chacun se retrouvera mieux arm\u00e9 en th\u00e9orie (reste \u00e0 voir en pratique) face aux entreprises et entit\u00e9s qui traitent les donn\u00e9es. Mais cette nouvelle position de \u00abtrader de mes donn\u00e9es\u00bb dans laquelle nous place la commission peut \u00e9galement laisser perplexe.
\nLe r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 en anglais et comme d\u2019habitude, le diable pourrait bien se cacher dans les d\u00e9tails\u2026<\/p>\n

1.2 LE RGPD aura-t-il raison de Facebook ? Jusqu\u2019o\u00f9 pourrait-il assainir le web ?<\/strong><\/h2>\n

Offrir un produit adapt\u00e9 \u00e0 nos besoins en fonction de la surveillance qui a \u00e9t\u00e9 faite de nos comportements en ligne. C\u2019est ce que l\u2019on d\u00e9signe d\u00e9sormais sous le terme \u00abcapitalisme de surveillance (source : framablog.org<\/a>)<\/p><\/blockquote>\n

Le \u00ab capitalisme de surveillance \u00bb, c\u2019est peu ou prou le seul r\u00e9gime qui r\u00e8gne sur le web depuis l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019internet mobile. Nous payons les services gratuits de Google, de Facebook, de n\u2019importe quel contenu accessible \u00abgratuitement\u00bb avec des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 nos activit\u00e9s en ligne.<\/p>\n

Traquer les visiteurs, recueillir leur IP sans leur consentement sp\u00e9cifique, savoir de quel site ils viennent et celui vers lequel ils s\u2019en vont, sont des pratiques courantes sur Internet. D\u00e8s qu\u2019un blogueur tente de rentabiliser son trafic en affichant une publicit\u00e9, il introduit un m\u00e9canisme de tra\u00e7age de ses visiteurs. Un simple bouton \u00abJ\u2019aime\u00bb int\u00e9gr\u00e9 au bas d\u2019un article vous force impitoyablement \u00e0 livrer des infos sur vous (et sur vos contacts si vous \u00eates sur Facebook) au g\u00e9ant bleu. Par la suite, ces donn\u00e9es sont \u00abanonymis\u00e9es\u00bb (on retire le nom, le n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019adresse), rassembl\u00e9es dans des listes ciblant des profils de consommateurs et revendues aux r\u00e9gies publicitaires ou \u00e0 leurs nombreux interm\u00e9diaires.<\/p>\n

On peut dire que la majorit\u00e9 des sites que nous visitons nous tracent. Les jeux en ligne loguent chaque connexion, nos emails sont dans le nuage, les applications de nos smartphones ont acc\u00e8s \u00e0 nos calendriers, nos contacts, nos micros, nos cam\u00e9ras\u2026 Sans parler des op\u00e9rations bancaires en ligne.<\/p>\n

\"\"Depuis la naissance du web, la publicit\u00e9 est omnipr\u00e9sente. Favorisant le mod\u00e8le de services monnay\u00e9s en datas; elle a \u00e9t\u00e9, est et restera le \u00abmoteur\u00bb du web.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, le nouveau RGPD a l\u2019ambition de remodeler ce principe en action, ceci en imposant \u00e0 chaque acteur de la cha\u00eene des principes vertueux \u00e0 appliquer \u00e0 toute \u00abdonn\u00e9e personnelle\u00bb \u00abappartenant\u00bb \u00e0 un citoyen europ\u00e9en.<\/p>\n

1.2.1 Privacy by design & minimisation de la collecte<\/b><\/h2>\n

[\u2026] seules les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont n\u00e9cessaires au regard de chaque finalit\u00e9 sp\u00e9cifique du traitement sont trait\u00e9es. Cela s\u2019applique \u00e0 la quantit\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es, \u00e0 l\u2019\u00e9tendue de leur traitement, \u00e0 leur dur\u00e9e de conservation et \u00e0 leur accessibilit\u00e9. En particulier, ces mesures garantissent que, par d\u00e9faut, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas rendues accessibles \u00e0 un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de personnes physiques sans l\u2019intervention de la personne physique concern\u00e9e. (source : privacy-regulation.eu)<\/a><\/p><\/blockquote>\n

Les premi\u00e8res lignes du passage reproduit ci-dessus doivent forcer les d\u00e9veloppeurs \u00e0 int\u00e9grer le principe de \u00abprivacy by design\u00bb. Plut\u00f4t conceptuelle, l\u2019expression s\u2019adresse aux d\u00e9veloppeurs de programmes: ce que vous codez doit tenir compte de la protection de la vie priv\u00e9e des utilisateurs et collecter un minimum d\u2019informations personnelles, le strict n\u00e9cessaire au fonctionnement de l\u2019ensemble.<\/p>\n

Exactement le contraire de ce que Facebook \u00e0 fait jusqu\u2019en 2015: inviter les d\u00e9veloppeurs \u00e0 utiliser les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur et avoir acc\u00e8s \u00e0 celles de tous leurs contacts. Soit ce qui permit \u00e0 Cambridge Analytica de se procurer les donn\u00e9es relatives \u00e0 des dizaines de millions de comptes pour ensuite les utiliser dans une campagne d\u2019influence.<\/p>\n

La derni\u00e8re phrase de l\u2019extrait susmentionn\u00e9 vise sp\u00e9cifiquement les r\u00e9seaux sociaux qui doivent permettre le partage volontaire de donn\u00e9es. Mais, sans consentement, le robinet doit \u00eatre ferm\u00e9.<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre :
\n[\u2026] ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es (minimisation des donn\u00e9es).<\/p><\/blockquote>\n

1.2.2 Un v\u00e9ritable consentement<\/strong><\/h2>\n

Le consentement doit \u00eatre donn\u00e9 par un acte positif clair par lequel la personne concern\u00e9e manifeste de fa\u00e7on libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque son accord au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, par exemple au moyen d\u2019une d\u00e9claration \u00e9crite, y compris par voie \u00e9lectronique, ou d\u2019une d\u00e9claration orale (source : privacy-regulation.eu<\/a>)<\/p><\/blockquote>\n

Ici, tous les termes sont pes\u00e9s et qualifient la relation entre l\u2019utilisateur et celui qui manipule ses donn\u00e9es. Voici le changement imm\u00e9diat qui en d\u00e9coulera: lors de l\u2019utilisation d\u2019un service X, fini les cases pr\u00e9-coch\u00e9es ou les demandes de consentement noy\u00e9es dans un flot indigeste de conditions g\u00e9n\u00e9rales illisibles.<\/p>\n

Mais la recommandation devrait aussi s\u2019\u00e9tendre \u00e0 tous les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents dans une page web ou une application, y compris les \u00e9l\u00e9ments cach\u00e9s: scripts, publicit\u00e9s, bouton Like, cookies\u2026<\/p>\n

Si le RGPD est appliqu\u00e9 avec intransigeance, il obligera chaque annonceur \u00e0 recueillir un consentement \u00absp\u00e9cifique\u00bb de l\u2019internaute pour un tra\u00e7age. Le mod\u00e8le \u00e9conomique de certains acteurs pass\u00e9s ma\u00eetres dans l\u2019art de vous pister s\u2019en trouvera fortement handicap\u00e9. Et c\u2019est bien vers ce plein consentement que le texte tente de nous diriger (cf. la formule \u00ab accord manifest\u00e9 de fa\u00e7on \u00e9clair\u00e9e et univoque \u00bb). \u00c9videmment, l\u2019interpr\u00e9tation de ces notions dans la jurisprudence sera d\u00e9cisive.<\/p>\n

Pour le citoyen \u00e9clair\u00e9, il sera \u00e0-priori profitable de b\u00e9n\u00e9ficier de ces protections. Par contre, cette obligation de proposer un choix clair et d\u2019expliquer la finalit\u00e9 de chaque collecte n\u2019enchante gu\u00e8re les entreprises et les \u00e9tats.<\/p>\n

\u00c0 ce stade, on pourrait penser que l\u2019Union Europ\u00e9enne frappe d\u2019un coup d\u00e9cisif dans le business des Gafa (g\u00e9ants du web). Mais paradoxalement, la mise en application du RGPD devrait plut\u00f4t les renforcer. Expliquons-nous. D\u2019abord, il sera beaucoup plus facile de mettre en place le recueil d\u2019un consentement de l\u2019internaute \u00abconforme\u00bb pour des g\u00e9ants comme Google ou Facebook que pour les petits acteurs. Ensuite, ces plateformes \u00e9changent la collecte contre un service gratuit, avec une vraie plus-value pour l\u2019utilisateur. Franchement, au boulot ou \u00e0 la maison, qui pense pouvoir faire l\u2019impasse sur les services Google ? (Google d\u2019ailleurs se montre assez serein<\/a>).<\/p>\n

Dernier aspect qui renforcera la domination de ces placeurs d\u2019annonces sur le march\u00e9: la triche! Le ph\u00e9nom\u00e8ne de triche-aux-clics est bien connu entre concurrents. La rumeur indique qu\u2019environ 30% des clics sur Adwords sont frauduleux. En effet, en tant que client, vous payez \u00e0 Google pour un certain nombre d\u2019\u00abaffichages\u00bb. Votre concurrent, cach\u00e9 derri\u00e8re un VPN, a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 cliquer et cliquer encore sur votre pub pour la faire dispara\u00eetre au plus vite. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, Google annon\u00e7ait lutter au mieux contre le probl\u00e8me. Ce qui veut dire faire la liste des IP des multi-cliqueurs et de les bannir. Demain, conform\u00e9ment au RGPD, Google cessera de recueillir ces IPs. R\u00e9sultat: davantage de clics frauduleux, augmentation du prix des affichages publicitaires et hausse des revenus pour Google.<\/p>\n

Ainsi donc, le RGPD, pens\u00e9 par l\u2019Europe comme une r\u00e9ponse aux pratiques h\u00e9g\u00e9moniques des g\u00e9ants du digital, risque dans un premier temps de les renforcer. Il n\u2019en reste pas moins qu\u2019il aura des effets vertueux sur cette notion toute personnelle<\/a> qu\u2019est \u00abla vie priv\u00e9e\u00bb sur Internet. Chacun, en tant que personne et en tant qu\u2019entreprise, \u00e9tant somm\u00e9 de prendre ses responsabilit\u00e9s et de se positionner sur le march\u00e9 des \u00abdonn\u00e9es personnelles\u00bb.<\/p>\n

Ce gain de transparence devrait \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 chacun. Aux citoyens, aux \u00e9tats, et finalement aux entreprises. La commission europ\u00e9enne a raison d\u2019en faire une priorit\u00e9 : dans les sph\u00e8res priv\u00e9es ou publiques, les enjeux du RGPD touchent \u00e0 l\u2019essence de notre \u00ab d\u00e9mocratie lib\u00e9rale de la surveillance \u00bb.<\/p>\n

Car hors de la toile, dans notre monde bien r\u00e9el d\u2019hommes et de machines travaillant de concert, les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les appareils connect\u00e9s fa\u00e7onnent le monde selon des algorithmes\u2026.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

2. Le RGPD, une passoire pour la vie publique ?<\/strong><\/h1>\n

Personal data is any information that relates to an identified or identifiable living individual. Different pieces of information, which collected together can lead to the identification of a particular person, also constitute personal data. (source EU<\/a>)<\/p><\/blockquote>\n

2.1 Vendre ses donn\u00e9es ?<\/strong><\/h2>\n

Les donn\u00e9es seraient \u00ab le nouvel or noir \u00bb: nous voici devenus des petits puits de p\u00e9trole convoit\u00e9s par les groupes technologiques. Les donn\u00e9es seraient un moyen de nous conna\u00eetre le mieux possible et de nous fournir les meilleurs services du monde.<\/p>\n

Embo\u00eetant le pas \u00e0 l\u2019impulsion europ\u00e9enne, certains entendent d\u00e9j\u00e0 les esp\u00e8ces sonnantes et tr\u00e9buchantes tinter \u00e0 leurs oreilles. Les journaux Les echos.fr<\/a><\/u>, capital.fr<\/a><\/u> ou lethink-thank Generation<\/a><\/u> plaident d\u00e9j\u00e0 l\u2019instauration d\u2019une \u00ab patrimonialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles <\/em>\u00bb, consid\u00e9rant la donn\u00e9e comme un \u00ab objet \u00bb relevant du droit commun des biens, soit une unit\u00e9 appropriable. L\u2019objectif serait que les utilisateurs et producteurs puissent ainsi mon\u00e9tiser leurs donn\u00e9es personnelles s\u2019ils le souhaitent.<\/p>\n

Ce raisonnement qui place chacun en vendeur des donn\u00e9es de sa vie est-il r\u00e9aliste ?<\/strong><\/p>\n

Tout d\u2019abord, les donn\u00e9es de VOTRE vie, cher lecteur, ne valent pas grand-chose. Elles ne sont int\u00e9ressantes que corr\u00e9l\u00e9es \u00e0 celles des autres. Qui sera int\u00e9ress\u00e9 d\u2019acheter des profils \u00e0 l\u2019unit\u00e9 ? Les m\u00eames qu\u2019aujourd\u2019hui : Google, Facebook et consorts, les raffineries de donn\u00e9es. Plus les profils sont accompagn\u00e9s d\u2019autres donn\u00e9es (GPS, t\u00e9l\u00e9phone, ordinateur de bord\u2026), plus le ciblage est pr\u00e9cis et donc plus ils sont pr\u00e9cieux.<\/p>\n

Ensuite, les \u00abdonn\u00e9es personnelles\u00bb sont d\u00e9finies dans un sens assez large. Toutes donn\u00e9es qui pourraient conduire \u00e0 vous identifier sont consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00ab personnelles \u00bb. Vis\u00e9s ici : les metadatas<\/i> (heure d\u2019envoi d\u2019un SMS, fr\u00e9quence de contact avec une personne, temps des appels, donn\u00e9es de navigation, etc.), autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments permettant une identification indirecte. Ces metadatas<\/i> proviennent parfois d\u2019autres appareils que votre propre ordinateur: un routeur, une antenne GSM, un service de transport, votre commune, une compagnie a\u00e9rienne\u2026 Ces donn\u00e9es dites \u00ab personnelles \u00bb rev\u00eatent donc bien souvent un aspect commun<\/b>. Ce sont des donn\u00e9es reli\u00e9es \u00e0 d\u2019autres personnes que vous. D\u00e8s lors, qui pourrait d\u00e9cider individuellement des les c\u00e9der \u00e0 qui que ce soit ?<\/p>\n

Dernier gros point pour r\u00e9aliser ce mirage du trading de ses propres donn\u00e9es: la contractualisation de la vente. Sera-t-il possible de modifier un contrat propos\u00e9 par \u00abl\u2019acheteur\u00bb de donn\u00e9es ? Pourra-t-on revenir en arri\u00e8re et faire valoir le \u00abdroit \u00e0 l\u2019oubli\u00bb ? Pourra-t-on r\u00e9server l\u2019exclusivit\u00e9 de nos profils \u00e0 une compagnie ? Comment le v\u00e9rifierait-elle ? Quelle validit\u00e9 aura l\u2019arrangement lorsque l\u2019acheteur voudra r\u00e9utiliser les donn\u00e9es pour un autre usage ? Facebook pourrait-il les transf\u00e9rer \u00e0 WhatsApp ou Instagram \u2013 deux services qui lui appartiennent mais en sont n\u00e9anmoins distincts ?<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e que chacun va mon\u00e9tiser les donn\u00e9es de sa vie est difficile \u00e0 mettre en place.<\/b> Imaginons que cela advienne. Facebook ou Google vous ach\u00e8tent vos \u00abdonn\u00e9es personnelles\u00bb. D\u2019autres seront int\u00e9ress\u00e9s par ce genre d\u2019achat. Au hasard: les assurances. S\u2019il est permis aux assureurs d\u2019avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es de votre montre et de votre voiture, il est probable que le sportif sera avantag\u00e9 par rapport au bon vivant, que le chauffard paiera sa prime plus ch\u00e8re que le conducteur du dimanche. Des notions aussi subjectives que \u00abbonne sant\u00e9\u00bb ou \u00ab prudence \u00bb ne se mesurent que sur des  mod\u00e8les comportementaux standards \u00bb. Quels seront demain les recours des consommateurs face \u00e0 des d\u00e9cisions motiv\u00e9es par de telles hypoth\u00e8ses g\u00e9n\u00e9riques? L\u00e0 o\u00f9 toute action est consid\u00e9r\u00e9e comme une prise de risque, comment ne pas voir une incitation \u00e0 l\u2019autocensure ? (Voir le r\u00e9cent cas de la compagnie britannique Admiral<\/a><\/u>).<\/p>\n

Cette id\u00e9e de \u00ab patrimonialisation des donn\u00e9es \u00bb laisse entendre que l\u2019exploitation des donn\u00e9es personnelles ne serait qu\u2019une question d\u2019argent. Soyons clairs, il s\u2019agit d\u2019une question sociale et politique.
\nAu-del\u00e0 de l\u2019\u00e9thique et du respect de la vie priv\u00e9e, \u00e9voluer vers un r\u00e9gime \u00e9tendu de mon\u00e9tisation de donn\u00e9es individuelles semble une tr\u00e8s mauvaise id\u00e9e. En tous les cas, elle semble compliqu\u00e9e \u00e0 mettre en place de mani\u00e8re satisfaisante pour chacun des acteurs.<\/p>\n

2.2 Des donn\u00e9es personnelles pour alimenter la cIT\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Dans les textes bient\u00f4t en vigueur, le terme de \u00ab vie priv\u00e9e \u00bb est \u00e9vinc\u00e9 au profit de celui de \u00ab protection des donn\u00e9es personnelles \u00bb. Ce faisant, le RGPD tente de nous catapulter dans cette \u00ab nouvelle \u00e8re des datas \u00bb en laissant non r\u00e9solue une bonne partie du probl\u00e8me.
\nEn envisageant cet enjeu comme exclusivement commercial, les institutions europ\u00e9ennes oublient l\u2019aspect collectif qui se d\u00e9veloppe \u00e0 mesure de l\u2019usage des donn\u00e9es. Cet enjeu majeur de \u00ab ce qui est fait \u00bb avec nos informations n\u2019est pas limit\u00e9 \u00e0 la simple relation utilisateur-service tel que l\u2019envisage le RGPD.<\/p>\n

\"\"
Notes prises au cours d’un atelier de sensibilisation aux donn\u00e9es personnelles. Charleroi 2018<\/figcaption><\/figure>\n

2.3 Allez plus loin que le personnel<\/strong><\/h2>\n

Le scandale Facebook-Analytica d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 plus haut vient \u00e0 point nomm\u00e9 pour lever un coin du voile sur les questions cach\u00e9es derri\u00e8re le terme \u00ab personnelles \u00bb.<\/p>\n

Olivier Ertzscheid (chercheur en sciences de l\u2019information \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de La Roche-sur-Yon) tente de cerner cet enjeu en r\u00e9sumant les possibles en deux mod\u00e8les commerciaux en vigueur dans le monde informatique, le bunker (Apple) et la passoire (Les Logiciels Libres).<\/p>\n

(\u2026) l\u2019approche \u00ab data-only \u00bb ach\u00e8ve d\u2019essentialiser un d\u00e9bat qui n\u2019aurait pourtant de sens qu\u2019\u00e0 la condition que l\u2019on accepte de penser l\u2019articulation entre l\u2019architecture technique et les services produits comme autre chose qu\u2019un simple probl\u00e8me individuel de r\u00e9gulation de bits. C\u2019est un enjeu collectif et la question est moins celle des \u00ab donn\u00e9es \u00bbque celle de l\u2019intentionnalit\u00e9 de la collecte et de l\u2019architecture technique de recueil. (source : affordance.info<\/a>)<\/p><\/blockquote>\n

Il rappelle plus loin que la vie priv\u00e9e est avant tout une affaire de n\u00e9gociation collective<\/a><\/u>, et qu\u2019il ne faut pas oublier que les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s demeurent le c\u0153ur du mod\u00e8le d\u2019affaire de ces firmes. Il y a l\u00e0 un paradoxe et une tension non r\u00e9solue. La n\u00e9gociation avec Facebook s\u2019est toujours faite \u00e0 la suite de scandales pour lesquels les \u00e9tats ont d\u00fb faire des remontrances. Chaque fois, Mark Zuckerberg formule de plates excuses et de pieux v\u0153ux d\u2019am\u00e9lioration. Mais il n\u2019est jamais question de n\u00e9gocier collectivement la taille des trous de sa passoire.<\/p>\n

Signalons que des approches m\u00e9dianes et plus r\u00e9alistes se d\u00e9veloppent timidement. Customer Commons<\/u><\/i><\/a> par exemple, qui invite les \u00e9diteurs \u00e0 accepter les conditions d\u2019utilisation des donn\u00e9es de leurs utilisateurs plut\u00f4t que l\u2019inverse, sur la base de la licence Creative Commons<\/i> en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur.<\/p>\n

2.4 Travail d\u2019\u00e9quipe<\/strong><\/h2>\n

2.4.1 Portabilit\u00e9 <\/strong><\/h2>\n

1. Les personnes concern\u00e9es ont le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant qu\u2019elles ont fournies \u00e0 un responsable du traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre (\u2026)
\n2. Lorsque la personne concern\u00e9e exerce son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es en application du paragraphe 1, elle a le droit d\u2019obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d\u2019un responsable du traitement \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement possible.
\n3. L\u2019exercice du droit, vis\u00e9 au paragraphe 1 du pr\u00e9sent article s\u2019entend sans pr\u00e9judice de l\u2019article 17. Ce droit ne s\u2019applique pas au traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement.
\n4. Le droit vis\u00e9 au paragraphe 1 ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s de tiers.
\n(source : privacy-regulation.eu<\/a>)<\/p><\/blockquote>\n

Le RGPD red\u00e9finit les droits des utilisateurs quant aux plateformes qui recueillent leurs donn\u00e9es. Il sera d\u00e9sormais possible de demander \u00e0 consulter, t\u00e9l\u00e9charger, transf\u00e9rer, les donn\u00e9es que vous aurez confi\u00e9es \u00e0 une plateforme. C\u2019est une avanc\u00e9e par rapport \u00e0 la situation actuelle, un confort pour l\u2019utilisateur et cela am\u00e9liore la transparence globale de ces plateformes-services.
\nMais allons plus loin. Encore une fois, nos donn\u00e9es personnelles ne prennent leur valeur que corr\u00e9l\u00e9es avec des masses d\u2019autres. L\u2019int\u00e9r\u00eat pour les utilisateurs d\u2019exercer ce droit est donc limit\u00e9. Il faudrait qu\u2019ils choisissent de faire massivement usage de cette \u00ab portabilit\u00e9 \u00bb pour provoquer une r\u00e9elle \u00ab h\u00e9morragie de donn\u00e9es \u00bb sur les grandes plateformes. Une h\u00e9morragie susceptible de vider ces g\u00e9ants de leur substance au profit d\u2019alternatives.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Imaginons maintenant que ce droit puisse \u00eatre exerc\u00e9 par un collectif (une association, un syndicat\u2026), ceci au nom d\u2019individus. Ces groupes pourraient demander la portabilit\u00e9 COLLECTIVE d\u2019un groupe entier d\u2019utilisateurs, comme c\u2019est le cas quand ils op\u00e8rent dans le cadre du \u00ab monde du travail \u00bb ou de la \u00ab d\u00e9fense des libert\u00e9s fondamentales \u00bb. On changerait alors d\u2019\u00e9chelle et d\u2019effet. Des champs entiers du \u00ab graphique social \u00bb \u00e9labor\u00e9 par la plateforme pourraient \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s collectivement. Les donn\u00e9es conservant leurs valeurs \u00ab soci\u00e9tales \u00bb, leurs corr\u00e9lations. L\u2019effet vertueux sur les pratiques de collectes et de traitement serait bien plus fort, en accord avec les \u00e9quilibres et luttes en action dans \u00ab le monde physique \u00bb.<\/p>\n

Si l\u2019on reconnait aux donn\u00e9es personnelles une valeur d’ \u00bb<\/b>int\u00e9r\u00eat public<\/b><\/i> \u00bb (paragraphe 4), le principe de portabilit\u00e9 <\/b>devrait lui aussi pouvoir<\/b> \u00eatre collectif.<\/b> C\u2019est l\u2019une des propositions tr\u00e8s int\u00e9ressantes de plusieurs observateurs du monde num\u00e9rique: la Fing et le projet \u00ab Mesinfos.org<\/a><\/u>\u00ab , la CNIL<\/a><\/u> (et ici<\/a><\/u> aussi) et m\u00eame le rapporteur sur le monde digital de Mr Macron: Cedric Vilani<\/a><\/u> (\u00e9voqu\u00e9 rapidement par le journal La Libre Belgique dans son article du 28 mars dernier<\/a><\/u>) .<\/p>\n

Comme le pr\u00e9cise Lionel Maurel sur son blog<\/a><\/u> d\u00e9di\u00e9 aux questions collectives \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique :<\/p>\n

Nos donn\u00e9es personnelles sont produites dans le cadre de comportements qui, par ailleurs, sont identifi\u00e9s du point de vue du droit comme appartenant \u00e0 des espaces de la vie civile, l\u00e0 o\u00f9 nous exprimons notre citoyennet\u00e9 et o\u00f9 nous vivons ensemble. On pourrait donc consid\u00e9rer que les traces num\u00e9riques rel\u00e8vent de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral en tant que donn\u00e9es \u00ab citoyennes \u00bb. Il y a bien lieu de parler \u00e0 leur sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, parce que les plateformes ne devraient pas avoir le droit d\u2019utiliser ces donn\u00e9es sans nous demander un consentement individuellement, mais aussi et surtout, collectivement. (source : S.I.Lex<\/a>)<\/p><\/blockquote>\n

\u00c0 la fin de son article, Lionel Maurel pr\u00e9cise que le plus difficile sera de faire \u00e9merger ce \u00ab droit social des donn\u00e9es \u00bb, de donner \u00e0 ce pouvoir collectif une forme institutionnelle. Face \u00e0 des algorithmes aveugles qui brassent des masses de donn\u00e9es pour des d\u00e9cisions potentiellement lourdes de cons\u00e9quences, l\u2019\u00e9mergence d\u2019un contre-pouvoir agissant au nom des utilisateurs agr\u00e9g\u00e9s semble plus que souhaitable..<\/p>\n

2.4.2 Usages de nos donn\u00e9es et renforcement des Intelligences Artificielles<\/strong><\/h2>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre :
\na) trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente au regard de la personne concern\u00e9e (lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9, transparence);
\nb) collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et ne pas \u00eatre trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s; (\u2026) (source : privacy-regulation.eu<\/a>)<\/p><\/blockquote>\n

Si le citoyen b\u00e9n\u00e9ficiera dor\u00e9navant d\u2019un plus grand contr\u00f4le de son image, de son profil, ce n\u2019est pas le RGPD qui encadrera les usages de nos donn\u00e9es.<\/b> Cette r\u00e9cup\u00e9ration de plus en plus vaste, de plus en plus crois\u00e9e, est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre exploit\u00e9e non pas par des \u00eatres humains, mais par des machines \u00e9videmment.<\/p>\n

Elles entra\u00eenent notamment les IA des plus gros acteurs du num\u00e9rique: Google, Facebook Apple, Amazon, plus celles des quelques \u00e9tats qui se sont lanc\u00e9s dans cette course. En ce sens, les IA ont \u00abbesoin\u00bb de nous pour les \u00ab nourrir \u00bb. Poursuivant les buts d\u00e9finis par leurs concepteurs, elles sont (encore) de simples outils con\u00e7us pour ex\u00e9cuter des t\u00e2ches que nous jugeons \u00ab utiles \u00bb, \u00e0 \u00ab finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes <\/i>\u00bb.<\/p>\n

L\u00e9gitimement, on peut s\u2019interroger sur cette relation de d\u00e9pendance qu\u2019entretiennent actuellement nos \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb et les AIs des Gafas\u2026 (Cfr la description faite par Laurent Alexandre de cette situation).<\/p>\n